Last updated / Dernière mise à jour : 8 August 2026
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In accordance with articles L612-1 et seq. of the French Consumer Code, Jitensoft has designated the following consumer mediator, whose services are free of charge to the consumer:
A consumer may refer a dispute to the mediator only after having first submitted a written complaint to contact@jiten.moe and within one year of that complaint.
The structure of the Site, its interface, its original editorial content, its software, and the database of media statistics compiled by Jitensoft are protected under French and international law, including the sui generis database right provided by article L341-1 of the French Intellectual Property Code.
Certain datasets published by Jiten are made available under open licences. See the deck licensing guide and article 6 of the Terms of Use.
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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, Jitensoft a désigné le médiateur de la consommation suivant, dont le recours est gratuit pour le consommateur :
Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir adressé une réclamation écrite à contact@jiten.moe, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
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